L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois d'octobre :
La CSSCT : les subtilités d’une commission essentielle
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), instituée par les ordonnances de 2017, qui joue un rôle essentiel, bien que nettement amoindri par rapport au CHSCT. Une décision de juillet 2023 a permis d’éclaircir les règles de désignation des représentants du personnel à cette commission, notamment en ce qui concerne les cadres. Nous en profitons pour rappeler ses modalités de fonctionnement.
L’Accord National Interprofessionnel relatif à la transition écologique et au dialogue social : une déclaration d'intention sans moyens supplémentaires
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 avril 2023 n’établit pas de nouvelles règles. Il entend néanmoins mettre les acteurs du monde du travail face à leurs responsabilités en ce qui concerne l’urgence climatique. Mais comment cela peut-il se faire sans contrainte pour les employeurs et sans moyens pour les représentants du personnel ?
Contrôle de la durée du travail : une obligation en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés
L'employeur a l'obligation de contrôler la durée de travail de ses salariés au regard de la protection de leur santé et de leur sécurité. Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle ce principe.
Forfait jours : 3 conventions de branche invalidées par la Cour de cassation
Dans un arrêt du 29 juin 2011, la Cour de cassation a défini une grille d'analyse de la validité des accords collectifs prévoyant le forfait jours. Cette grille permet d'apprécier si ces accords collectifs respectent l'exigence de protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au forfait jours. Récemment quatre conventions de branche ont été soumises à cette grille. Trois d'entre elles ont été invalidées par la Cour de cassation, nous vous expliquons pourquoi.
Sans oublier nos Brèves et nos conseils de lecture.
