Décodage n°37 | Octobre 2024

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E


 

Au sommaire du mois d'Octobre :

Congés payés pendant un arrêt de travail : présentation des nouvelles règles

Retour sur les effets de la loi du 22 avril 2024 visant à mettre en conformité les dispositions françaises sur les congés payés avec le droit européen. Nous avons reçu de nombreuses questions après la publication de notre premier article sur le sujet et vous apportons ici un certain nombre de précisions.

Activité partielle : l'outil des employeurs en période difficile

Point sur le dispositif d’activité partielle, largement utilisé et amélioré durant la crise de la COVID-19. Ces dispositions exceptionnelles sont désormais caduques et il n’est plus possible de négocier un dispositif d’activité partielle de longue durée.

Le conseil médical dans la fonction publique : pourquoi il est important d’y siéger

Le conseil médical dans la fonction publique, instance consultative, joue un rôle essentiel dans la carrière des agents en influant sur les décisions que peut prendre l’employeur sur leur situation administrative. Il est donc important d’y siéger.

Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture. 

 

 

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