L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de juillet :
APLD rebond : tout savoir sur le dispositif
Nous vous présentons les principales caractéristiques de l’APLD Rebond (APLD-R), dispositif d'activité partielle de longue durée issu de la loi de finances 2025 et précisé par décret en avril. Dans un contexte économique délicat, il constitue une solution temporaire pour préserver les emplois en cas de baisse d’activité.
Loi Omnibus : report ou simplification des obligations des entreprises en matière de durabilité ?
La loi Omnibus de la Commission européenne en faveur d’un choc de simplification vient retarder l’adoption de mesures cruciales face au changement climatique et en faveur du respect des droits humains. Par voie de conséquence, l’information des CSE en la matière est reportée. Rappelons que les CSE doivent être régulièrement consultés sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le droit d’alerte pour danger grave et imminent : rappels et nouveautés
Le droit d’alerte pour danger grave et imminent constitue un véritable moyen d’action pour les CSE. Dans cet article, nous vous rappelons son fonctionnement et vous présentons un arrêt récent à ce sujet.
Fonction publique : La réparation complémentaire de l’accident de service/travail ou de la maladie professionnelle
Quel que soit le versant de la fonction publique (État, Hospitalier, Territorial), lorsqu’un agent titulaire est victime d’un accident de service ou bien un agent contractuel d’un accident de travail reconnu imputable, une réparation complémentaire peut être demandée. Elle peut également se faire à la suite d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Comme c’est souvent le cas, la procédure diffère selon le statut de l’agent.
Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture.
