L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de septembre :
La rupture conventionnelle collective : Attention danger !
La négociation de dispositifs de ruptures conventionnelles collectives (RCC) se multiplie actuellement dans un contexte économique morose. Mais attention : si ce dispositif présente bon nombre d’avantages pour les employeurs, il n’en est pas nécessairement de même pour les IRP ni pour les salariés, bien qu’il soit fondé sur le principe du volontariat.
Convention Assurance chômage : une adoption à rebondissements
La convention du 15 novembre 2024 d’assurance chômage est issue d’une négociation entre les partenaires sociaux ouverte… dès septembre 2023 ! Panorama des principales mesures adoptées, avant une nouvelle réforme… ?
Formations des représentants du personnel : peut-on les négocier ?
La formation des représentants du personnel est essentielle dans le cadre de l’exercice d’un mandat. Mais que peut-on négocier en la matière et quels sont les points de vigilance à avoir à l’esprit ?
Fonction publique : Congés en Maladie Ordinaire, Congés Longue Maladie, Congés Longue Durée, Congés Grave Maladie
Comment y prétendre et comment informer et accompagner au mieux un agent en mauvaise santé dans ses démarches ? La procédure diffère, comme toujours, en fonction du statut et de la fonction publique de l’agent, et même de la zone géographique.
Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture.
