L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois d'avril :
Allègements de cotisations patronales : la dernière réforme en détail
L'ancien triptyque composé de la "réduction Fillon", du "bandeau maladie" et du "bandeau famille" est remplacé par un mécanisme unique : la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU), qui a des effets directs sur le coût du travail, la hiérarchie des salaires et les négociations salariales dans l'entreprise. Décryptage de ce nouveau dispositif et de ses impacts : fonctionnement, modalités de calcul, effets selon les niveaux de rémunération, et principaux enjeux soulevés pour les employeurs et les représentants du personnel.
Violences sexistes et sexuelles au travail et violences conjugales : vers un renforcement de la protection des victimes et de nouveaux moyens pour les représentants du personnel ?
Le 3 mars 2026, une proposition de loi a été déposée, qui pourrait apporter des améliorations aux moyens des représentants du personnel. Voyons de quoi il s’agit.
Reconnaissance des maladies professionnelles : un processus long et complexe
Cet article d'adresse à la fois aux représentants du personnel du secteur privé et de la fonction publique.
L’accompagnement d'un travailleur pour une reconnaissance de maladie professionnelle (MP) fait partie des missions des représentants du personnel. Dans cet article, nous verrons ce qu’est une MP et les mécanismes qui rendent cette reconnaissance particulièrement complexe. Une bonne préparation en amont augmentera les chances de reconnaissance.
L'incapacité au regard de la Sécurité sociale : le dispositif en détail
Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie du régime de l'incapacité. Nous vous présentons ici les principales caractéristiques de ce dispositif, les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ainsi que les conséquences pratiques qui en résultent.
Si vous êtes fonctionnaire ou si vous dépendez en tout ou partie d'un régime spécial, cet article ne correspond pas à votre situation.
Brèves
Point sur l'actualité juridique : CPF, plan de mobilité employeur, liberté d'expression, licenciement.
Quiz : L'entretien de début de mandat
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