L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de février :
Point sur l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ou complémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires font l'objet d'exonérations fiscale et sociale. Coup de projecteur sur la déclaration des heures supplémentaires ou complémentaires réalisées en 2024.
Loi de finances pour 2025 : les mesures sociales
La loi de finances pour 2025 est entrée en vigueur le 15 février 2025. Certains syndicats dénoncent une baisse drastique des dépenses publiques. Nous vous présentons ici ses mesures sociales et leurs implications pour les salariés.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : les principales dispositions
Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté par le Parlement le 17 février. Le Conseil constitutionnel est saisi, puis la loi entrera en vigueur à l'issue de ce processus. Dans cette attente, nous vous présentons ici les principales dispositions du PLFSS touchant les entreprises.
L'invalidité : tout ce qu'il faut savoir
La prise en charge de l'invalidité par la Sécurité sociale permet aux personnes dont l'état de santé les empêche de travailler de voir leur perte de revenus compensée. Nous clarifions ici la notion d'invalidité au sens du droit de la Sécurité sociale, après un bref rappel des différences de notion entre incapacité, invalidité et inaptitude.
Le capital décès dans la fonction publique
Si ce n’est évidemment pas le premier réflexe lorsqu’un agent décède, il faut savoir que cette prestation permet à ses proches de toucher l’équivalent d’un an de traitement brut, et parfois plus. Ses ayants droit, en ces moments difficiles, auront besoin d'être accompagnés par les représentants du personnel dans cette procédure - dont les conditions diffèrent, comme souvent, suivant les fonctions publiques et le statut.
Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture.
