L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
Au sommaire du mois de septembre :
Assurance chômage : coup de rabot sur les droits des chômeurs après une rupture conventionnelle
La dernière réforme de l’assurance chômage, la onzième depuis 2017, réduit la durée d’indemnisation des personnes ayant signé une rupture conventionnelle. Les règles ont été adaptées après la réforme de novembre 2024 et s’appliqueront jusqu’à fin 2028. En contrepartie, un accompagnement renforcé est prévu pour les personnes concernées.
Loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales : quelles conséquences pour les salariés et les entreprise ?
La loi contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles et les sanctions concernant les entreprises et les salariés. Elle durcit notamment les obligations liées à la sous-traitance, introduit de nouvelles sanctions en cas d’absence de DUERP et accroit le contrôle des arrêts de travail. Ces mesures sont toutefois principalement coercitives et ne s’attaquent pas aux causes de l’augmentation des arrêts, notamment à l’épuisement professionnel.
Loi du 24 octobre 2025 sur l'emploi des salariés expérimentés : les mesures relatives à la formation professionnelle
La loi du 24 octobre 2025, issue d’accords nationaux sur l’emploi des salariés expérimentés, réforme plusieurs dispositifs liés aux parcours professionnels. Elle modifie notamment les entretiens de parcours professionnel et crée une période de reconversion pour accompagner les salariés souhaitant changer de métier.
Congé de mobilité ou période de reconversion externe : deux voies distinctes pour changer d'entreprise
La loi du 24 octobre 2025 a créé, depuis le 1er janvier 2026, une période de reconversion externe, qui s’ajoute au congé de mobilité pour accompagner les salariés souhaitant changer d’entreprise. Bien que les deux dispositifs permettent de quitter temporairement son entreprise pour préparer un nouvel emploi, leurs objectifs et leurs modalités sont différents. Il est donc essentiel de bien les distinguer.
La fonction publique et son statut : toute une histoire
À l’occasion des 80 ans du statut de fonctionnaire, cet article revient sur l’histoire de la fonction publique, ses principales évolutions, les réformes qu’elle a connues et les menaces de privatisation.
Brèves
Point sur l'actualité juridique :
- Négociation collective,
- CDD,
- Grève,
- Rupture de contrat de travail,
- Durée du travail,
- CSE,
- Fonction publique.
Quiz : L'utilisation des heures de délégation
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