Décodage n°32 | Février 2024

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E


 

Au sommaire du mois de Février :

Prise en charge des titres-restaurant : une différence de traitement doit être justifiée par des critères objectifs et pertinents

La lutte pour faire valoir ses droits finit par payer ! C’est ce qu’il faut retenir de cet article qui porte sur les actions menées par les salariés du site troyen de Petit Bateau pour obtenir des titres-restaurant à la suite de la fermeture de leur cantine. Après un entretien avec les deux leaders syndicaux du site, nous rappelons les grandes lignes en la matière du point de vue du droit.

Salariés en CDD et intérimaires : le refus de 2 CDI peut entraîner la perte des droits au chômage

Nous vous présentons les potentielles conséquences de deux refus de CDI par les salariés en CDD ou les intérimaires, à la suite d’un décret passé fin 2023. Un tel refus peut entrainer la suppression des allocations d’assurance-chômage, sous réserve bien sûr que les entreprises informent France Travail. Une mesure de plus pénalisante pour les travailleurs, dans le but d’atteindre par tous les moyens un taux de chômage de 5 %...

Le CDD : tout ce qu'il faut savoir 

Rappel des principales règles relatives à ce type de contrat et dernières jurisprudences. 

Recours au CDD : le rôle du CSE

Rappel du rôle du CSE et dernières jurisprudences. 

Loi de finances pour 2024 : ce qui change pour les salariés

Nous finissons par les changements induits par la Loi de Finances 2024.

Sans oublier nos Brèves et nos Conseils de lecture. 

 

 

 

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